La loi sur l'eau
ENJEUX ET OBLIGATIONS
Protection de l'environnement et assainissement : des enjeux communs
Différents types d'effluents sont rejetés par une habitation : on appelle eaux grises, les eaux provenant des lavabos, lave-linge, douche, etc. et eaux vannes, les eaux rejetées par les toilettes, ces dernières sont responsables à elles seules de 60% de la pollution à traiter.
Ces eaux usées contiennent des matières organiques, azotées et phosphorées, des micro-organismes pathogènes et des matières en suspension pouvant provoquer maladies, pollution organique et eutrophisation. Leur traitement permet donc d'éliminer ces risques et de sauvegarder les milieux naturels.
Pour votre habitation vous disposez soit d'un réseau de récupération collectif (tout-à-l'égout), soit d'un assainissement autonome ou non-collectif (ANC) capable de traiter les eaux usées de votre maison avant de les rejeter en milieu naturel.
Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes doivent contrôler, avant la fin 2012, l'ensemble des habitations non reliées au réseau d'assainissement collectif. Pour effectuer ces diagnostics, un Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) a été mis en place.
Pour une construction neuve : il émet un avis sur le projet d'assainissement et le contrôle avant remblaiement. Pour une construction existante : il contrôle et rend un diagnostic de l'installation afin de s'assurer qu'elle respecte bien les normes épuratoires fixées par la loi. Il vérifiera ensuite votre installation et son entretien tous les 4 à 8 ans.
Les propriétaires concernés sont tenus, le cas échéant, de mettre aux normes leurs installations d'assainissement dans les 4 ans après le contrôle de leur installation.
Téléchargez la Synthèse des dispositions relatives à l'assainissement non collectif et état d'avancement de leur mise en œuvre.
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