La loi sur l'eau
LES ACTEURS
Nombreux sont les acteurs dans le cadre de la protection de l'environnement et des milieux aquatiques, voici une liste non exhaustive des organismes impliqués :
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Quelques objectifs de résultat :
- Faciliter de nouveaux modes de production et de consommation reposant sur la sobriété dans l'utilisation des matières premières, des énergies fossiles et des ressources naturelles dans leur ensemble.
- Sauvegarder la biodiversité et la qualité des milieux, un enjeu aussi important que le changement climatique.
- Maîtriser les risques naturels et réduire les risques technologiques et sanitaires pour préserver la santé des citoyens ainsi que la qualité du milieu naturel par un usage raisonné et adapté du principe de précaution.
www.developpement-durable.gouv.fr
IFAA (Industriels Français de l'Assainissement Autonome)
L'IFAA rassemble les entreprises qui ont pour objet de prétraiter et de traiter les eaux usées des habitations, notamment celles dispersées en milieu rural qui ne peuvent pas être raccordées à un réseau de collecte.
DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)
Sous l'autorité des Préfets de région et de département, les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) et les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) assurent la mise en oeuvre des politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales et départementales dans le domaine sanitaire, social et médico-social. Au niveau départemental, la DDASS assure :
- la gestion du risque sanitaire dans un cadre interministériel, en matière d'environnement (qualité de l'eau, pollution atmosphérique, alimentation...), de soins et de produits sanitaires ;
- les missions de contrôle et de police sanitaire (contrôle sanitaire des produits médicaux, de chaîne alimentaire, et des milieux ...).
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
AFNOR (Association Française de Normalisation)
Vous pouvez y commander les normes et réglementations en vigueur à la rubrique, comme :
- la norme XP P16-603 d'Août 1998 (DTU 64.1 - Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome et maisons d'habitation individuelle),
- la norme 12566-1 (marquage des fosses septiques),
- la norme 12566-3 (microstations d'épuration).
Délégation de l'Aménagement du Territoire et l'Action Régionale
Elle a un rôle de synthèse, d'arbitrage et de propositions des politiques de l'État en matière d'aménagement du territoire.
L'Institut de l'Eau
Le centre de documentation de l'Institut de l'Eau rassemble au sein d'une base de données informatisée plus de 12000 articles publiés et possède une bibliothèque des ouvrages parus dans le monde sur l'eau. Accessible via Internet, il répond régulièrement aux questions des chercheurs, experts, professionnels de santé et étudiants.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Elle a une mission d'expertise et de conseil auprès des acteurs institutionnels et privés.
Eau France - Le portail de l'eau
Ce site a pour but de faciliter l'accès à l'information publique dans le domaine de l'eau en France. Vous y trouverez des informations générales sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et leurs usages, les acteurs de l'eau, les risques et la politique publique de l'eau ; des liens vers des sites web diffusant des données d'observation et d'évaluation, ou consacrés à l'action (planification, gestion de l'eau et de l'assainissement, la réglementation, etc.) et à la participation (le droit à l'information, la concertation, la formation, les métiers, etc.).
La police de l'eau
Elle a pour missions :
- de lutter contre la pollution des eaux des cours d'eau, lacs, plans d'eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l'alimentation humaine,
- de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations,
- de protéger les milieux aquatiques et les zones humides,
- de concilier les différents usages de l'eau, y compris les usages économiques.
Elle est essentiellement assurée au niveau local sous l'autorité du préfet de département à travers les missions interservices de l'eau (MISE) qui regroupent les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), les services maritimes (SM), les services navigation (SN) et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La direction régionale de l'environnement (DIREN) assure la coordination de la police de l'eau au niveau régional.
DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement)
Le réseau des DRIRE exerce des missions variées d'animation, d'incitation mais aussi de contrôle, ayant pour finalité le développement économique durable. L'ensemble des missions assurées pour le compte des différents donneurs d'ordres (principalement le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du développement durable) contribue à la connaissance fine de l'industrie par le réseau des DRIRE. _Les DRIRE assurent aujourd'hui quatre types de missions : développement économique, environnement industriel, énergie, contrôles techniques de sécurité.
